Les conditions générales de vente de la boutique du mohair

Préambule:

 

Les ventes en ligne sur le site Internet www.la-boutique-du-mohair.com sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes ayant la capacité juridique de contracter, achetant pour leurs besoins personnels non professionnels.

Ce ne sont pas des ventes à l’agréage, le client n’a donc pas la faculté d’essayer avant d’acheter.

Les présentes conditions régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet www.la-boutique-du-mohair.com . Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties de manière expresse et écrite préalablement à la commande par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

Le fait que la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente opposables au client sont celles présentes sur le site Internet au moment de la passation de la commande.

 

Article 2 – Validité de l’offre :

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE ne pourra être engagée.

Article 3 – Commande :

La commande est ferme à compter de la validation de celle-ci par le client et sous réserve de ce qui est mentionné dans l’article 5 «Modalités de paiement», la validation se faisant sous la condition suspensive de l’encaissement du prix.

La Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique, qui reprend le numéro de la commande, la désignation du ou des produits commandés, leurs prix, le mode de paiement, ainsi que les modalités et la date limite de livraison (à compter du règlement complet et définitif du prix à payer si le paiement est fait ultérieurement par chèque). La Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu au paiement des produits perdus.

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» et le client.

La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

 

Indisponibilité du produit commandé :

Si le produit commandé s’avère indisponible et que la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» ne peut exécuter la livraison dans les délais, la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» pourra fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

Si le remplacement du produit commandé par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent n’est pas possible, le client sera informé immédiatement de cette indisponibilité et sera remboursé au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées pour l’achat de ce produit.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation au frais de préparation logistique et d’expédition facturée en supplément et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur et les frais de livraison.

Les codes réductions sont applicables sur le montant minimum des achats visés par ces promotions et ne concernent pas les frais de port. Les codes réductions ne sont pas cumulables, ni rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Ils sont valables jusqu'à leur date limite de validité et deviennent ensuite inutilisables.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des produits commandés peut s’effectuer en euros de trois façons :

- paiement immédiat en ligne sécurisé par carte bancaire via e-Transaction du Crédit Agricole: toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque le centre de paiement « 3D secure du Crédit Agricole » a donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande est automatiquement annulée, et le client prévenu par message électronique.

- paiement via un virement bancaire. À la fin de votre commande, en choisissant ce système de paiement, vous accéderez à une page récapitulative contenant les éléments nécessaire à votre virement. Il ne vous restera plus qu’a contacter votre établissement bancaire pour procéder au virement. À noter que votre commande sera enregistrée « en attente de paiement ». Celle-ci sera acceptée et expédiée à réception du paiement sur notre compte : l'opération peut prendre de 2 à 5 jours en fonction de votre établissement bancaire.

- paiement par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à expédier avec la copie de la commande. Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est prise en compte uniquement après réception du chèque et encaissement sans réserve de celui-ci. La Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée si elle ne reçoit pas le chèque de règlement dans un délai d’une semaine à compter de la date de la commande. La commande sera définitive dans les quinze (15) jours suivant la réception du chèque si ce dernier est encaissé sans réserve.

Tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans les fichiers de la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 6 – Livraison :

1. Conditions :

La préparation et l’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral de la commande en principal et accessoire.

2. Restrictions de livraison :

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse, Andorre, et dans toute l’Union Européenne. Nous contacter directement pour toute autre destination.

3. Délais et modalités :

Dans la mesure où tous les articles demandés sont immédiatement disponibles, la préparation des commandes sera effectuée dans les deux jours ouvrables suivants la date de paiement définitif. La livraison est assurée par le service colissimo suivi de la poste. Conformément aux textes en vigueur, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 30 jours à partir de l’acceptation de la commande par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE»

Les articles commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans sa commande et dans la date limite de livraison indiquée dans la confirmation de commande envoyée par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» par courriel.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. La date de première présentation sera considérée comme la date de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'état et la quantité des produits livrés.

Il dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison pour communiquer à la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE», par écrit (lettre simple, lettre avec A.R. ou par courrier électronique) indiquant la référence de sa commande à l’adresse figurant dans la rubrique dédiée aux commandes, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. En cas de manquant, le client devra indiquer le poids total des produits qui lui ont été livrés, outre le produit manquant.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, la livraison sera réputée parfaitement conforme à la commande et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

La Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. En cas de manquant, elle enverra les manquants ou remboursera le client des dits produits, à son choix, hors tout dédommagement de toute nature.

Si le client choisit de faire appel à un autre transporteur que ceux proposés par la boutique en ligne, la prise en charge des risques est réglée dans ce contrat de transport conclu entre le client et le transporteur qu’il a choisi. En cas de problème, le client devra se tourner directement vers le transporteur et non vers la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

Article 7 – Garanties - Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client de la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE»:

S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE

les perrets

47260 BRUGNAC France

Mail: chaudronmagique@wanadoo.fr

Dans tous les cas la société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( les mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 9h30 à 17h30) au (33) 05.53.88.80.77 ou par mail à chaudronmagique@wanadoo.fr

 

Article 8 – Faculté de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Le délai court à compter de la réception du bien par le client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation ne commence à courir qu’à compter de la réception du dernier bien par le client.

Le client peut exercer son droit de rétractation sans fournir de motif, par courriel à chaudronmagique@wanadoo.fr, par courrier à l’adresse S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE, les perrets, 47260 BRUGNAC France, ou encore passer un appel téléphonique au (33) 05.53.88.80.77. La société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» recommande d’effectuer cette annonce par écrit. Il peut renvoyer le bien sans aucune annonce ni explication. Toutefois, afin de faciliter le traitement du retour, il est recommandé au client de prévenir la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

Le client devra renvoyer ou rendre les biens qu’il a éventuellement reçu dans le cadre du contrat, à la société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» à l’adresse ci-dessus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf s’il a été convenu expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le remboursement couvre tous les paiements reçus de la part du client inhérents au produit retourné, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE») sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» est informé de la décision de rétractation du présent contrat. La société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» peut cependant retenir le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu, soit les produits objets du droit de rétractation, soit la preuve de renvoi de ces derniers, selon lequel de ces événements se produit en premier.

la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» se réserve la possibilité d’engager la responsabilité du client en cas de dépréciation du bien retourné résultant de manipulations excessives ou de dégradations de sa part.

Les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

La Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» est propriétaire de toutes les bases de données composant le site (protection juridique des bases de données) ainsi que de toutes les données figurants sur le site: textes, images, graphismes, logos, icones (droits d’auteur). Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord écrit préalable de la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

Article 10 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur et fournies par lui sont collectées. Ces informations nominatives ne pourront par la suite être communiquées à des tiers.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE».

De plus, la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 11 – Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales et les contrats en découlant sont régis par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Le tribunal compétent sera celui du siège de la Société «S.A.R.L LE CHAUDRON MAGIQUE» sauf disposition autre d’ordre public.

La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.